La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie est le placement privilégié des Français. Simple et efficace, c’est également un bon outil de transmission en cas de décès… A condition d’avoir rédigé sa clause bénéficiaire avec soin et en désignant bien ses bénéficiaires. Voici quelques astuces et conseils.
La clause bénéficiaire type
Le contrat d’assurance-vie prévoit toujours une clause bénéficiaire standard ou type comme suit « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. »
Le lien de parenté doit être clairement établi avec l’assuré du contrat (le souscripteur) pour désigner les bénéficiaires sans ambiguïté.
4 conseils pour rédiger sa clause bénéficiaire particulière
La clause bénéficiaire type convient à la majorité des situations familiales cependant dans certains cas, cette clause peut ne pas être adaptée. De plus, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.* Voici quelques conseils à respecter.
- Désigner les bénéficiaires avec précision
L’assuré peut vouloir privilégier d’autres personnes que prévues dans la clause type comme par exemple son partenaire Pacs ou concubin. Mais aussi d’autres membres de la famille ou un proche. Il faut alors les nommer avec précision dans le but d’écarter tout risque de confusion (nom, prénom, date de naissance, adresse…)
A noter qu’il est également possible de désigner une association ou une personne morale en prenant garde de bien la désigner comme bénéficiaire.
Attention, pour le conjoint, il est préférable de le désigner par son statut marital que par son nom. Sinon en cas de divorce, l’ex-conjoint pourra prétendre au capital.
- Désigner des bénéficiaires de second rang
Si vous souhaitez une clause particulière, il est préférable de désigner des bénéficiaires de second rang. Par exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître ». Si au moment de votre décès vous étiez divorcé, l’ex-conjoint ne pourrait prétendre au contrat et les enfants seront bénéficiaires.
- Prévoir le partage des sommes
Plutôt que de prévoir un partage à parts égales, il est possible d’anticiper la répartition entre les bénéficiaires avec des pourcentages du contrat.
- Bénéficiaires interdits
Pour éviter les abus de confiance, certaines personnes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires sous peine que la clause soit frappée de nullité. C’est le cas par exemple pour les médecins, infirmières ou auxiliaires de vie ayant dispensé des soins à l’assuré et dont la maladie soignée a causé le décès.
Modification de clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment par le souscripteur qui peut en changer la totalité des termes. Notamment, la clause peut être modifiée lors d’évènements modifiants totalement sa volonté. Ce peut être le cas lors d’un divorce ou encore le décès d’une personne désignée.
Vous pouvez également indiquer dans cette clause que le ou les bénéficiaires de votre contrat ont été désigné par testament. Dans ce cas, il suffira d’indiquer les coordonnées de l’office notarial dans laquelle a été rédigé le testament. Ce dernier peut également être modifié à tout moment.
*Dans le cas où le défunt a exclu du bénéfice de son assurance-vie un ou plusieurs héritiers réservataires et que ceux-là se sentent lésés dans leur droit, la loi leur prévoit des moyens de recours.
