Qu’est ce que l’Assurance emprunteur ?

Votre assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité. Elle protège ainsi la banque contre les risques d’impayés et vous protège vous et votre famille pendant toute la durée du crédit. L’ assurance de prêt représente environ un tiers du coût total du prêt.
Il existe différents types de garanties.

La garantie décès ainsi que la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont systématiquement demandés par les banques.
Les autres garanties tels que l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ainsi que l’Invalidité Permanente Totale (IPT) sont demandés par les banquiers suivants le type de projet.
En effet, quand il s’agit d’un prêt pour financer une résidence principale les garanties complémentaires sont demandés contrairement à une acquisition d’un bien locatif.

Quand et comment changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance, il faut passer par une délégation d’ assurance emprunteur. La délégation d’assurance est un contrat individuel souscrit auprès d’une assurance externe à la banque.
Le plus souvent les assureurs externes sont plus compétitifs, ils proposent pourtant les mêmes garanties.

Il est possible de passer par une délégation d’ assurance emprunteur dans 3 cas différents :

• Au moment de la souscription du prêt, au lieu de passer par l’assurance de la banque, il est possible de présenter un contrat d’assurance avec les garanties équivalentes à celles demandées par la banque.

• Dans les douze mois suivants la signature de l’offre de prêt en bénéficiant de la loi Hamon. Cette loi vous offre le droit de changer d’assurance sans frais et la banque ne peut refuser que si les garanties inscrites dans l’offre de prêt ne sont pas équivalentes.

• Et enfin, depuis le 01 Janvier 2018 grâce à la loi Bourquin, il est possible de changer d’assurance emprunteur tous les ans à date anniversaire du prêt, c’est-à-dire à la date de signature de celui-ci.
  Tout comme dans les autres cas, la banque ne peut refuser le changement que si les garanties ne respectent pas celles énoncer dans l’offre de prêt, aussi la banque ne peut vous facturer ce changement.

Les différents types de garanties en détail

Garantie Perte Total et Irréversible d’Autonomie
La garantie PTIA couvre l’état qui place l’Assuré dans l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque, pouvant procurer gain ou profit. Cet état doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie suivants : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.

Incapacité Temporaire Totale
L’Assuré exerçant de manière effective une activité professionnelle au jour du Sinistre est considéré en Incapacité Temporaire Totale (ITT) si à la suite d’un Accident ou d’une Maladie garanti(e), il est temporairement dans l’impossibilité complète et continue d’exercer sa profession.
L’Assuré n’exerçant pas ou n’exerçant plus une activité professionnelle au jour du Sinistre est considéré en Incapacité Temporaire Totale s’il est temporairement contraint en raison d’un Accident ou d’une Maladie garanti(e), d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses Occupations de la vie quotidienne.

Invalidité Permanente Partielle
L’Assuré est considéré comme étant en état d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si, à la suite d’un Accident ou d’une Maladie garanti(e), il présente une invalidité comprise entre 33 et à 65%.

Invalidité Permanente Totale
L’Assuré est considéré comme étant en état d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si, à la suite d’un Accident ou d’une Maladie garanti(e), il présente une invalidité supérieure ou égale à 66%.

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