1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.watsonpatrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

WATSON Patrimoine dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Cette couverture est conforme aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Celle-ci est souscrite auprès de ORIA Conseil sous les numéros de polices 2.401.395 / 0C100000443 pour la RC Pro. Les montants de garantie de 150.000 à 2.000.000 euros suivant l’activité en Responsabilité Civile,

WATSON Patrimoine est enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

WATSON Patrimoine, via la SAS PB WEALTH MANAGER, exerce son activité sous les statuts suivants : Conseil en investissements financiers (activité contrôlable par l’AMF) – courtier en assurances (activité contrôlable par l’ACPR) – Immatriculé à l’Orias sous le numéro 14 002 065 – Agent immobilier – Carte professionnelle n° CPI 1702 2020 000 044 979

Propriétaire :

PB WEALTH MANAGER

SAS au capital de 1000 €
SIREN : 800 355 265
Siège social : 78 rue de la muse – 17000 LA ROCHELLE

Document d’entrée en relation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation, WATSON PATRIMOINE peut être contacté selon les modalités suivantes :

Courrier : 78 rue de la muse 17000 La Rochelle – Téléphone : 05 46 28 00 00 – Mail : middle@watsonpatrimoine.com

WATSON PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

En second lieu, 2 mois après l’envoi de votre réclamation vous pouvez saisir gratuitement un médiateur.

  • Pour l’activité CIF : le médiateur de l’AMF
    L’Autorité des Marchés Financiers – Madame Marielle COHEN-BRANCHE
    17, Place de la Bourse
    75082 PARIS Cedex 02
    Site internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur

    • Pour les autres activités : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

    Responsable publication : Pierrick BENOIT – 05 46 28 00 00

    Créateur : Sarl Nexi Conseils – Agence Web à La Rochelle

    Conception graphique et éditoriale : Valérie Dubois-Thiercelin et Anne-Sophie Lebel-Coroller / www.dockside.fr / La Rochelle / Conception interne à l’entreprise

    Hébergeur :  o2switch SARL – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

    Crédits photo : Fotolia : Orffo / Franck Boston / Chinaview / Krokodi11 / Puhhha / Michael Nivelet – Thinkstock : Jupiterimages / lker Cekic / Agence Montgomery Ouest à La Rochelle www.montgomery-ouest.com

    Responsable traitement de fichier : Pierrick BENOIT – middle@watsonpatrimoine.com ou 05 46 28 00 00

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site www.watsonpatrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.watsonpatrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.watsonpatrimoine.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.watsonpatrimoine.com est mis à jour régulièrement par Prénom NOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis.

    Le site www.watsonpatrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

    WATSON PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site www.watsonpatrimoine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.watsonpatrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.watsonpatrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l’occasion de l’utilisation du site www.watsonpatrimoine.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.watsonpatrimoine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.watsonpatrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).